Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

MENTIONS LÉGALES

Adresse Internet du site
L'adresse Internet du Site concerné par ces mentions légales est https://sciencespo-career.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Editeur du Site
LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, fondation de droit privé, enregistrée sous le n° SIREN 784 308 249, investie en vertu des dispositions de l’article L758-1 du Code de l’éducation de la gestion administrative et financière de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, enregistrée sous le n° SIREN 197 534 316, domiciliée au 27, rue Saint Guillaume 75007 PARIS, France, étant rappelé que les deux entités sont rassemblées collectivement sous le nom de « Sciences Po ».


Nom du directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Mathias Vicherat, Administrateur de la FNSP et Directeur de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.

Nom de l'hébergeur du Site
Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par la société prestataire OVH : .
SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France,  Président : Michel Paulin. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. 


CONDITIONS D’UTILISATION
Accès
Le Site est destiné à toute personne  qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par Sciences Po (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur »).
Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe.
Sciences Po se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

Engagements de Sciences Po

 
Accès aux services du Site
Sciences Po s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, Sciences Po s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de Sciences Po ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, Sciences Po s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.
Sciences Po se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par Sciences Po  de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

Sécurisation et confidentialité des données
Sciences Po se conforme aux exigences du  règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur.
Sciences Po  s'engage notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l'Utilisateur et leur suivi.
Sciences Po  ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.

Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d'accès et à ne le communiquer à quiconque.
Sciences Po ou une filiale de Sciences Po utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès.
Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l'Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.
Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de Sciences Po. Il doit être accessible à l'Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.
Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles sur le Site, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur notre Site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.